JVC | Canada | Conditions et politique de confidentialite

Conditions d'utilisation

En accédant à ce site Web et en le parcourant, vous consentez à respecter les conditions suivantes. Les clauses de non-responsabilité et les conditions sur ces pages sont d'application générale et des clauses de non-responsabilité et des conditions d'application peuvent s'y ajouter sur une page particulière de ce site Web.

Avis de propriété intellectuelle - Droits réservés

Soit que JVC Canada Inc. ("JVC") possède les droits de propriété intellectuelle concernant la programmation HTML, les textes, les clips audio, les clips vidéo, les photographies, les illustrations, les graphiques et autre contenu qui sont disponibles sur notre site Web, ou a obtenu l'autorisation de la part de l'entité qui possède les droits de propriété intellectuelle d'un tel contenu d'utiliser le contenu sur notre site Web. Tout contenu sur ce site Web est protégé par des lois sur le droit d'auteur.

Droit d'usage

JVC vous accorde un droit d'usage limité pour afficher sur votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser la programmation HTML, les textes, les clips audio, les clips vidéo et autre contenu qui sont disponibles sur notre site Web, pour des fins non commerciales, personnelles ou pédagogiques seulement, pourvu que :
(a) vous ne modifiez aucun tel contenu; et
(b) vous incluez avec chaque copie d'un tel contenu et affichez sur chaque copie d'un tel contenu l'avis de droits réservés qui lui est associé et cet avis de droit d'usage.

Aucun autre usage n'est autorisé. Sans limiter la généralité de ce qui a été mentionné précédemment, vous ne pouvez pas :
(a) faire un usage commercial d'un tel contenu;
(b) inclure un tel contenu dans ou avec tout produit que vous créez ou distribuez; ou
(c) copier un tel contenu sur votre site Web ou tout autre site Web.
Nonobstant ce qui a été susdit, rien de ce qui est contenu dans cet avis de droit d'usage ne sera interprété comme conférant un droit d'après tout droit d'auteur de JVC ou toute autre personne qui possède les droits d'auteur concernant le contenu fourni sur notre site Web.

Propriété intellectuelle - Marques de commerce

JVC Canada Inc., le logo JVC Canada Inc. et JVCTM sont des marques de commerce que JVC et/ou sa société-mère possède. Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou expressions sur ce site Web peuvent être des marques de commerce, des marques de service, des appellations commerciales, des représentations commerciales ou des produits de JVC ou d'autres entités. Les marques de commerce, les marques de service, les appellations commerciales, les représentations commerciales et les produits représentés sur ce site Web sont protégés au Canada et internationalement et leur affichage sur ce site Web ne confère et ne crée aucun droit d'usage ou autre droit envers ces marques, ces appellations, ces représentations ou ces produits. On ne peut faire l'usage de ces derniers sans l'autorisation préalable écrite de JVC, sauf pour identifier les produits de JVC.

Les noms de tous les produits mentionnés sur ce site Web sont des marques de commerce de JVC, de sa société-mère ou de ses filiales.

Propriété intellectuelle - Général

Nonobstant ce qui a été susdit, rien de ce qui est contenu dans cet avis de droit d'usage ne sera interprété comme conférant un droit d'après toute propriété intellectuelle de JVC ou toute autre personne qui possède la propriété intellectuelle concernant le contenu fourni sur ce site Web.

Toute copie, redistribution, reproduction ou modification du contenu de ce site Web qui n'est pas autorisée, y compris toute marque de commerce, peut constituer une violation de loi fédérale ou de commom law, de lois sur le droit d'auteur et/ou sur les marques de commerce et pourrait exposer la personne fautive à des poursuites.

Vos communications

Toutes les communications que vous envoyez à travers ce site Web ou autrement à JVC sont du genre non confidentielles et JVC n'est aucunement tenu de s'abstenir de les reproduire, de les publier ou de les utiliser autrement, de n'importe quelle façon que ce soit ou pour n'importe quelles fins que ce soit. JVC pourra utiliser le contenu de toute telle communication, y compris toutes les idées, toutes les inventions, tous les concepts, toutes les techniques ou tout le savoir-faire divulgué à travers le site, à n'importe quelles fins, y compris le développement de biens et services de fabrication et/ou de commercialisation. Vous consentez à ne revendiquer aucun droit de propriété d'aucun genre envers la communication (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, les droits moraux ou un quasi-contrat) et de renoncer au droit de recevoir une compensation financière ou autre pour une telle communication, y compris, mais sans s'y limiter, votre reconnaissance. Vous serez responsable du contenu et des informations contenues dans toute communication que vous envoyez à ce site Web ou autrement à JVC, y compris sa véracité et son exactitude.

Politique de confidentialité

JVC comprend que vous vous souciez de la façon dont les informations vous concernant sont utilisées et partagées. Votre vie privée est importante pour JVC. Nous voulons que vous vous sentiez confortable quand vous accédez à notre site Web. Cet avis décrit notre politique de confidentialité concernant vos informations personnelles, que JVC recueille à travers ce site Web.

Informations reçues de votre part :

Toutes les informations personnelles recueillies de vous par JVC seront limitées à ce qui est nécessaire pour les fins suivantes et ne seront utilisées que pour ces fins seulement : pour répondre à vos commentaires ou à vos interrogations, pour vous fournir des informations sur les produits de marque JVC que vous avez demandé, ou pour enregistrer votre inscription de garantie pour votre achat d'un nouveau produit de marque JVC.

Votre consentement sera obtenu avant d'utiliser ces informations personnelles pour toute fin autre que celles mentionnées au-dessus. Cependant, vous reconnaissez qu'une loi peut exiger que JVC divulgue certaines informations personnelles.

JVC recueillera seulement des informations identifiables personnellement que vous fournissez à travers le site Web de JVC ou la correspondance via courriel. JVC recueillera aussi des informations générales (telles que le type de navigateur que vous utilisez, les fichiers que vous demandez et le nom de domaine et le pays à partir desquels vous demandez de l'information) qui ne seront utilisées que pour les fins mentionnées au-dessus.

Si vous aimeriez enlever ou modifier des informations personnelles recueillies de votre part par JVC, vous pouvez contacter JVC à www.jvc.ca. JVC s'efforcera de répondre à votre demande.

JVC se réserve le droit de changer cette politique de confidentialité à tout moment. JVC mettra à jour rapidement les pages Web qui sont touchées par de tels changements. Vous devriez vérifier notre site Web fréquemment pour voir des changements récents.

JVC ne vend et ne divulgue aucunes de vos informations personnelles à des promoteurs, à des éditeurs de périodiques ou à tous autres étrangers.

En cliquant sur le bouton "Soumettre" sur la page Inscription de consommateur/garantie ou sur la page Consommateur/Contactez-nous, vous consentez à la cueillette d'informations personnelles pour les fins décrites au-dessus.

Informations reçues automatiquement :

Nous recevons et stockons certains types d'informations quand vous contactez notre site Web. Par exemple, tout comme plusieurs sites Web, les pages Web de JVC peuvent contenir des "cookies", qui sont des données qui peuvent être envoyées à votre navigateur Web et peuvent être stockées sur votre ordinateur. Cela permet au serveur de JVC de vous "reconnaître" la prochaine fois que vous visiterez le site Web de JVC. La plupart des navigateurs Web peuvent être configurés de façon à ne pas accepter de cookies ou à vous aviser si un cookie vous est envoyé. Nous utiliserons vos informations personnelles qui peuvent être recueillies par des cookies seulement afin de permettre au site Web de mieux répondre à vos besoins lors de vos visites subséquentes à notre site Web.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Veuillez s'il vous plaît noter que JVC n'est pas responsable de la façon dont vos informations personnelles peuvent être recueillies, utilisées ou divulguées sur de tels autres sites Web.

Pour retourner à la page précédente, veuillez s'il vous plaît cliquer sur le bouton "Précédente" sur la barre de navigation de votre navigateur Web.

Clause de non-responsabilité générale

Le contenu de ce site Web est fourni pour des fins informationnelles et pédagogiques seulement. JVC s'efforcera d'inclure des informations à date et exactes dans ce site Web, mais toutes les informations sont fournies "TELLES QUELLES" sans aucun genre de garantie et JVC ne fait aucunes représentations et désavoue toutes garanties et conditions expresses et implicites de tout genre, y compris mais ne se limitant pas aux représentations, aux garanties ou aux conditions concernant l'exactitude, l'actualité, l'ordre, l'état complet, la non-infraction, le caractère adéquat pour la commercialisation, l'aptitude à tout emploi particulier, ou que le serveur qui rend ce site Web disponible ne contient aucun virus ou autres composants qui peuvent infecter, être nuisibles ou peuvent endommager votre matériel informatique ou toute autre propriété quand vous accédez à ce site Web, que vous le parcourez, quand vous téléchargez à partir de ce dernier ou que vous utilisez autrement ce site Web, et JVC désavoue toute responsabilité envers les utilisateurs de ce site Web ("Utilisateur") ou envers tous tiers pour les conséquences de toutes erreurs ou omissions. L'UTILISATION DE CE SITE WEB EST À VOS RISQUES. Ce site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Certaines juridictions ne permettent pas le déni de garanties tacites. Dans de telles juridictions, les dénis précédents peuvent ne pas s'appliquer à vous, pour autant qu'ils soient en rapport avec des garanties tacites.

JVC N'AURA D'OBLIGATION EN AUCUNE CIRCONSTANCE ENVERS L'UTILISATEUR ET/OU TOUT TIERS POUR TOUS DOMMAGES DE TOUS GENRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTES, PARTICULIERS, ACCIDENTAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, LES DOMMAGES EXEMPLAIRES OU ALOURDIS, LES PERTES OU LES DÉPENSES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES D'OCCASIONS, LA PERTE D'AVANTAGE ÉCONOMIQUE FUTUR) QUI DÉCOULENT DE L'USAGE OU DE LA PERFORMANCE DE CE SITE WEB, DE TOUT NAVIGATEUR WEB ET/OU D'INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DE CE SITE WEB OU QUI ONT RAPPORT À L'USAGE OU LA PERFORMANCE DE CE SITE WEB, DE TOUT NAVIGATEUR WEB ET/OU D'INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DE CE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUS LES DOMMAGES SUBIS À LA SUITE D'OMISSIONS OU D'INEXACTITUDES DANS DE TELLES INFORMATIONS OU LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU SENSIBLES VERS OU DE JVC, OU EN RAPPORT AVEC TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUTE DÉFAILLANCE DE SYSTÈME, MÊME SI JVC EST AVISÉ D'UNE TELLE POSSIBILITÉ. JVC DÉSAVOUE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE OU TOUT PRÉJUDICE AUX PERSONNES OU À LA PROPRIÉTÉ QUI DÉCOULE DE TOUT USAGE DE TOUT PRODUIT, DE TOUTE INFORMATION, DE TOUTE IDÉE OU DE TOUTE INSTRUCTION INCLUS DANS LE CONTENU DE CE SITE WEB. JVC DÉSAVOUE AUSSI TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS GENRES DE DOMMAGES, QUI DÉCOULENT DU RETARD DE LA LIVRAISON DES PRODUITS OU DE LA DOCUMENTATION COMMANDÉS DE JVC PAR L'UTILISATEUR. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, les limitations précédentes peuvent ne pas s'appliquer à vous.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE JVC ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, POUR TOUTES PERTES ET POUR TOUTES CAUSES (QUE CE SOIT D'APRÈS UN CONTRAT OU UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU AUTREMENT) NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER 100,00 $.

Ce site Web est fourni sous forme de service à l'utilisateur. JVC se réserve le droit d'effacer, de modifier ou d'augmenter le contenu de ce site Web, peu importe la raison ou le moment, sans en aviser quiconque.

Liens de tiers

Ce site Web peut fournir des liens ou des références vers d'autres sites. JVC ne fait aucunes représentations et n'offre aucunes garanties ou assurances quant aux informations qui se trouvent sur de tels sites et désavoue toute responsabilité quant à leur contenu et désavoue toute responsable pour tous dommages ou préjudices qui découlent de ce contenu ou pour la façon dont vos informations personnelles peuvent être recueillies, utilisées ou divulguées sur de tels autres sites. JVC désavoue toutes les opinions exprimées sur de tels sites. Tous les liens vers d'autres sites ne sont fournis que pour faciliter les recherches de l'utilisateur et l'inclusion de tels liens ne laisse pas entendre que JVC assume ou accepte la responsabilité du contenu ou de l'utilisation de tels sites.

Lois et juridiction

Ce site Web (sauf les liens vers des sites de tiers) est contrôlé par JVC à partir de ses bureaux dans la province d'Ontario, Canada. En accédant à ce site Web, l'utilisateur et JVC consentent à ce que toutes les questions concernant l'accès à ce site Web ou à son utilisation seront régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent. Par les présentes, l'utilisateur et JVC consentent à ce que ces questions relèvent de la juridiction non-exclusive des cours de la province d'Ontario. JVC ne fait aucune représentation à l'effet que les matières de ce site Web soient appropriées ou disponibles pour un usage dans d'autres endroits et il est interdit d'y accéder à partir de territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de respecter les lois locales.